Avis légal

PROPRIÉTÉ

Conformément aux obligations établies par l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est déclaré que cette page appartient à l’entité :

STEPHANIE BOUFFERET
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UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail STEPHANIE BOUFFERET attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site Web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « le contenu ») sur Internet appartenant à STEPHANIE BOUFFERET ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services que STEPHANIE BOUFFERET peut offrir à travers son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, en faveur du terrorisme ou en violation des droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de STEPHANIE BOUFFERET, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. STEPHANIE BOUFFERET se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui ne respectent pas la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, STEPHANIE BOUFFERET ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

STEPHANIE BOUFFERET, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation, etc. Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32. 1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de STEPHANIE BOUFFERET, sont expressément interdites, L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de STEPHANIE BOUFFERET et peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur les pages de STEPHANIE BOUFFERET.

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Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

STEPHANIE BOUFFERET n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

STEPHANIE BOUFFERET se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

LIENS

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DROIT D’EXCLUSION

STEPHANIE BOUFFERET se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

STEPHANIE BOUFFERET poursuivra toute infraction aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation impropre de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LEUR DURÉE

STEPHANIE BOUFFERET peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

SÉCURITÉ

Le site Web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données à des fins d’authentification des contrôles d’accès.

Tout processus contractuel ou processus impliquant l’introduction de données à caractère personnel de haute importance (santé, idéologie, …) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication sécurisé (Https://, …), de telle sorte qu’aucun tiers n’ait accès à l’information transmise par voie électronique.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre STEPHANIE BOUFFERET et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.